CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Pour les employeurs)

 

- Dernière mise à jour : 06.05.2015 -

 

Ces conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente ») sont en vigueur entre Jumia Jobs Cameroun, email : service.jobs@jumia.cm et un employeur (potentiel) ci-après « employeur » concernant l’utilisation de jobs.jumia.cm (le « site web ») constitué de différents sites, (désignés par « site »).

Merci de lire ces Conditions Générales de Vente attentivement avant d’utiliser quelque service que ce soit sur le Site Web.

Jumia Jobs Cameroun offre aux employeurs une patforme en ligne pour publier des offres d’emploi adréssées à un certain nombre de chercheurs d’emploi inscrits sur le site web (ci-après désignés par « utilisateurs ») ou chercheurs d’emplois qui visitent simplement le site web (ci-après désignés par « visiteurs »). Un utilisateur à la recherche d’un emploi peut créer un Curriculum Vitae (« CV ») en ligne, et lire les offres proposées par les Employeurs sur le Site Web et postuler pour ces offres. Les employeurs peuvent mettre des offres d’emploi sur le site web et on accès aux CVs mis en ligne par les utilisateurs.

Jumia Jobs Cameroun recommande d’imprimer ces Conditions d’utilisation pour future utilisation. Les Utilisateurs peuvent télécharger ou imprimer ces Conditions d’utilisation via leur navigateur. Une version à jour de ces Conditions Générales de Vente est disponible sur le Site Web.

 

Jumia Jobs Cameroun peut réviser ces Conditions Générales de Vente à tout moment en mettant en ligne une nouvelle version mise à jour sur ce Site.  La dernière version en date s’appliquera à l’utilisation des services offerts sur le Site Web. Les Utilisateurs devraient visiter le site régulièrement pour vérifier les Conditions Générales de Ventes en vigueur.

Jumia Jobs Cameroun se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès et/ou utilisation du Site Web pour les employeurs en violation de ces Conditions Générales de Vente. Jumia Jobs Cameroun peut retirer tout contenu de quelque site que ce soit qui – à la seule discrétion d’Jumia Jobs Cameroun – ne respecte pas ces Conditions Générales de Vente.

Table des matières

  • 1.      Les Services D’Jumia Jobs Cameroun (Conditions d’utilisation, Service proposé, Prix, Durée, Début, Paiement/Facturation, Expiration du contrat).
  • 2.      Information requise sur l’employeur.
  • 3.      Offres d’emploi.
  • 4.      Base de données de CVs.
  • 5.      Contenu du Site Web.
  • 6.      Contenu créé par l’employeur.
  • 7.      Responsabilité d’Jumia Jobs Cameroun.
  • 8.      Indemnisation.
  • 9.      Liens vers des Pages d’accueil gérées par des tierces parties.
  • 10.    Choix du système légal.
  • 11.    Clause de sauvegarde.

 

1.    Les Services D’Jumia Jobs Cameroun (Conditions d’utilisation, Service proposé, Prix, Durée, Début, Paiement/Facturation, Expiration du contrat)

 

a)      Conditions d’utilisation

Les services offerts sur le site Web devraient être utilisés par des employeurs à la recherche d’employés potentiels.

Les employeurs s’engagent :

  • A utiliser le Site  conformément à toutes les lois en vigueur ;
  • A utiliser le Site Web conformément à la politique de confidentialité d’Jumia Jobs Cameroun disponible sur le Site Web ;
  • A ne pas d’utiliser des programmes de collection de données (data mining) ou une quelconque autre méthode de collection ou extraction de données en connexion avec le Site Web ;
  • A ne pas copier de quelque façon que ce soit le contenu présent sur le site web, y compris des offres d’emplois après expiration, sauf si explicitement  ou implicitement autorisé par Jumia Jobs Cameroun ;
  • A utiliser les services d’Jumia Jobs Cameroun en leur nom propre et pas au nom d’une tierce personne ;
  • A garder leurs identifiants de connexion confidentiels, et de ne pas les partager avec une tierce personne
  • A ne mettre en ligne que des informations fidèles à la réalité (en particulier en ce qui concerne les informations biographiques)
  • A ne pas récupérer les identifiants de connexion, adresses IP d’autres utilisateurs ou toute information qui puisse être liée directement à un autre utilisateur, visiteur, ou à un autre employeur
  • A fournir des détails à jour et fidèles à la réalité
  • A ne harceler aucun individu et aucune entreprise
  • A ne pas tenir des propos discriminatoires ou agir de façon qui puisse être considérée discriminatoire.

b)      Service offert, Prix, et conditions

Les services offerts sur le site web peuvent inclure un des offres promotionnelles d’essai (« Essai du Service ») ainsi que des offres payantes (« Services Payants »). Des informations concernant le contenu, prix, et les conditions des différentes offres sont disponibles sur le site web

Les services proposés peuvent inclure de partager de l’information tirée du contenu créé par l’utilisateur avec l’employeur. Jumia Jobs Cameroun ne s’engage en rien concernant la pertinence ou la validité de telle information, ou concernant la facilité du traitement de l’information par l’employeur. L’employeur accepte qu’il se fie au contenu créé par des utilisateurs à ses risques et périls.

c)      Début du service

Jumia Jobs Cameroun confirme la réservation d’un essai du service ou d’un service payant par un e-mail de confirmation (« confirmation de la réservation ») qui marque la date de commencement des services concernés.

Dans le cas où un employeur déjà inscrit utilise l’essai d’un service, l’utilisation commence après avoir réservé l’essai du service et avoir recu la confirmation de la réservation.

Dans le cas où un employeur déjà inscrit utilise un service payant (quel qu’il soit), l’utilisation commence après avoir réservé, payé, et recu la confirmation de la réservation. Le compte employeur (défini ci-après) recevra l’autorisation d’utiliser le service réservé dans un délai de 48h après réservation et paiement. Jumia Jobs Cameroun envoie à l’employeur la confirmation de la réservation immédiatement après avoir donné cette autorisation.

d)      Paiement et facturation

Pour le paiement, l’employeur peut choisir parmi les méthodes de paiement proposées sur le site web.

Dans le cas d’un paiement par collecte physique de l’argent, l’employeur recevra une facture lors du paiement.

Dans le cas d’un paiement en ligne l’employeur recevra une facture par email. L’employeur accepte par la présente de recevoir les factures sous format électronique.

e)      Fin du contrat

L’essai du service, ou le service payant prennent fin à l’expiration de la période d’utilisation du service réservée.

De plus, Jumia Jobs Cameroun se réserve le droit de mettre fin à tout service (à l’essai ou payant) dans le cas où l’employeur est en violation de ces Conditions Générales de Vente.

 

2.    Information requise sur l’employeur

 

Pour être en mesure d’utiliser tous les services (à l’essai ou payants) offerts par Jumia Jobs Cameroun sur le Site Web, les employeurs doivent s’inscrire sur le site web et créer un compte (« compte employeur »).

a)      Inscription/Création d’un compte employeur

Les employeurs peuvent créer un compte employeur en renseignant les informations suivantes : Nom de l’entreprise de l’employeur, adresse, personne à contacter, adresse e-mail (courrier électronique), numéro de téléphone

Pour confirmer son inscription, l’employeur recevra un e-mail avec un lien pour valider son inscription

Après son inscription, l’employeur peut mettre à jour le compte employeur avec des informations concernant son activité. Les détails du compte employeur seront visibles publiquement sous forme d’un profil sur le site web. L’information renseignée par l’employeur pour créer un compte employeur doit être fidèle à la réalité.

b)      Suppression de compte

L’employeur ou Jumia Jobs Cameroun peut initier un processus de suppression du compte. Dans ce cas, toutes les informations liées au compte concerné seront marquées comme étant supprimées et peuvent être supprimées des bases de données d’Jumia Jobs Cameroun.

L’employeur reconnait et accepte, que dans le cas où son compte est supprimé, toutes les informations enregistrées dans le compte employeur seront supprimées et retirées de tout endroit du Site Web accessible publiquement. L’information peut rester disponible pendant un certain délai en raison du temps nécessaires pour diffuser la suppression du compte au sein des serveurs web d’Jumia Jobs Cameroun. De plus, certaines tierces personnes pourraient conserver des copies sauvegardées des informations concernant l’employeur. Jumia Jobs Cameroun se réserve le droit de supprimer un compte employeur et toutes les informations en rapport avec ce compte après une période d’inactivité significative sauf si un service payant est toujours actif sur le compte employeur en question.

 

3.    Offres d’emploi

 

Les employeurs peuvent créer un site en publiant des informations accessibles aux utilisateurs et aux visiteurs et proposer des offres d’emploi (« Offre d’emploi »)

Une offre d’emploi peut contenir :

  • la description d’un poste à la fois uniquement
  • des détails spécifiques pour décrire le poste proposé ; ces détails sont : l’intitulé du poste, des précisions concernant les tâches à venir, les qualifications requises, le lieu de travail, salaire proposé, certains mots-clés etc…

Une offre d’emploi ne doit pas contenir :

  • La copie d’une offre d’emploi publiée par un autre employeur
  • Des liens vers d’autres sites web (Sauf si exceptionnellement autorisé par Jumia Jobs Cameroun)
  • Des marques déposées appartenant à une tierce partie sans autorisation. Jumia Jobs Cameroun peut demander à tout moment une preuve de l’autorisation de l’utilisation de toute marque déposée
  • Tout contenu utilisé sans autorisation (logos, photos, texte, marque déposée etc.. par exemple) qui n’appartiennent pas à l’employeur ou ne sont pour lesquelles l’employeur ne bénéficie pas d’une autorisation suffisante.
  • De l’information trompeuse, en particulier l’utilisation de mots-clés trompeurs ou cachés pour obtenir un meilleur résultat dans les classements dans les listes de résultats ou dans le nombre de vues.
  • Du contenu en violation des lois en vigueur
  • Une offre d’emploi et/ou de la publicité et/ou toute autre forme de promotion pour un concurrent d’Jumia Jobs Cameroun
  • Toute forme de promotion ou publicité pour la vente d’un produit ou service
  • Toute forme de promotion liée de près ou de loin à tout type de fraude ou d’arnaque

L’employeur s’engage à gérer de façon raisonnable et professionnelle les réponses reçues à des offres d’emplois par des utilisateurs. Jumia Jobs Cameroun ne garantit pas que les utilisateurs qui répondent à une offre d’emploi sont compétents pour l’offre d’emploi en question. L’employeur accepte qu’il peut aussi être nécessaire de vérifier et de mettre en place des procédures pour vérifier, dans la mesure jugée nécessaire en la seule discrétion de l’employeur, que l’utilisateur est qualifié et compétent pour l’offre d’emploi proposée.

Si une offre d’emploi ou toute forme de communication concernant une offre d’emploi est en conflit avec un quelconque prérequis défini dans ces Conditions Générales de Ventes ou bien si la conformité de tout contenu employeur (comme défini ci-après) avec ces Conditions Générales de Ventes est mise en doute, Jumia Jobs Cameroun peut, en sa seule discrétion, prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité de tout comportement avec ces conditions (le fait de ne pas publier le contenu en question peut être considéré une mesure approprié dans le cas présent),

L’employeur donne expressément à Jumia Jobs Cameroun le droit d’utiliser le nom de sa société et les marques déposées concernées dans le but d’augmenter la visibilité et le nombre de réponses aux offres d’emploi qu’il publie lorsqu’il réserve un service de publicité et/ou d’optimisation du classement dans les résultats des moteurs de recherche – dans le cadre de marketing sur moteurs de recherche.

 

4.    Base de données de CVs

 

Jumia Jobs Cameroun gère, enregistre, et traite différents CVs mis en ligne par des utilisateurs dans une base de données de CVs (« Base de données de CVs »)

a)      Utilisation de la Base de données de CVs

L’employeur doit s’assurer que son utilisation de la Base de données de CVs et toutes les données associées est en accord avec toutes les lois de protection des données et de la vie privée. L’employeur s’engage à ne partager aucune information provenant de la Base de données de CVs de Jumia Jobs Cameroun avec une tierce partie, sauf autorisation écrite de la part d’Jumia Jobs Cameroun

Les employeurs sont obligés de prendre les mesures appropriées pour protéger l’information recue par la Base de données de CVs d’Jumia Jobs Cameroun contre toute tentative d’accès par une tierce partie. Il est interdit d’utiliser les données de la Base de données de CVs  dans tout type de processus automatisé qui implique de scanner, télécharger, ou évaluer la Base de données de CVs ; ceci inclut la pratique de « scraping » (i.e. l’extraction automatisé du contenu d’une page).

Les données de la Base de données de CVs ne doivent pas être utilisées :

  • A des fins autres que contacter des utilisateurs pour leur proposer des offres d’emploi ; ces fins non-autorisées peuvent inclure de la publicité pour des produits et/ou services autres que la description nécessaire à l’offre d’emploi
  • Afin de contacter des utilisateurs par email ou autrement si l’utilisateur n’a pas donné ou a révoqué son accord pour être contacté

L’employeur s’engage à traiter de façon raisonnable et professionnelle avec les utilisateurs contactés en relation avec la Base de données de CVs. Jumia Jobs Cameroun ne garantit pas que les utilisateurs listés dans la Base de données de CVs sont qualifiés et compétents pour l’offre d’emploi proposée. L’employeur accepte qu’il peut aussi être nécessaire de vérifier et de mettre en place des procédures pour vérifier, dans la mesure jugée nécessaire en la seule discrétion de l’employeur, que l’utilisateur est qualifié et compétent pour l’offre d’emploi proposée.

b)      Droits relatifs à la Base de données de CVs

Toute la propriété intellectuelle et tous les autres droits relatifs à la Base de données de CVs appartiennent à Jumia Jobs Cameroun.

L’employeur reconnait et accepte qu’il n’acquiert aucun droit relatifs à la Base de données de CVs à l’exception, et dans la mesure du stricte nécessaire, des droits nécessaires pour permettre à Jumia Jobs Cameroun de fournir le service offert.

 

5.    Contenu du Site Web

 

Tout le contenu du Site Web (pouvant inclure, mais pas uniquement, les fichiers audio, codes, les données brutes, designs, e-mails, graphiques, icones, images, l’information, les logos, messages, la musique, photos, logiciels, sons, le texte, les vidéos) est protégée par la loi de protection de la propriété intellectuelle et les autres lois. Il n’est pas autorisé d’utiliser quelque contenu que ce soit du Site Web en dehors du Site Web à des fins commerciales à moins qu’Jumia Jobs Cameroun l’autorise clairement de façon implicite ou explicite. Rien, dans ces Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme donnant des droits de propriété intellectuelle à l’employeur. L’utilisation sans autorisation de quelque contenu que ce soit du Site Web peut constituer une violation des lois en vigueur et entrainera des poursuites judiciaires par Jumia Jobs Cameroun.

 

6.    Contenu créé par l’employeur

 

L’employeur est seul responsable pour le contenu qu’il choisit de mettre en ligne sur Jumia Jobs Cameroun.

L’employeur sera amené à créer du contenu (pouvant inclure, mais pas uniquement, des fichiers audio, des données brutes, designs, e-mails, graphiques, images, de l’information, des logos, messages, de la musique, des photos, des marques déposées, du texte, ou des vidéos) en mettant en ligne, publiant, et/ou envoyant (ou soumettant par tout autre moyen) en connexion avec le Site Web ou tout autre mode de communication avec Jumia Jobs Cameroun (« Contenu employeur »).

En créant du Contenu employeur, l’employeur cède le droit à Jumia Jobs Cameroun de publier le contenu employeur afin de fournir les services offerts. Les services en question peuvent inclure la publication du contenu employeur par des tierces parties. Des détails concernant la publication de contenu employeur sont disponibles sur le site web.

L’employeur permet de plus à Jumia Jobs Cameroun de mentionner l’employeur (et le contenu employeur) comme client de référence sur des supports de marketing ; ceci inclut de présenter les services fournis à l’employeur.

L’employeur reconnait et accepte que certains utilisateurs et visiteurs peuvent accéder à, télécharger, enregistrer, et/ou reproduire le contenu employeur dans leur propre discrétion en dehors du contrôle d’Jumia Jobs Cameroun. Jumia Jobs Cameroun se réserve expressément le droit de refuser de publier ou afficher tout quelque contenu employeur que ce soit en la seule discrétion d’Jumia Jobs Cameroun.

 

7.    Responsabilité d’Jumia Jobs Cameroun

 

Jumia Jobs Cameroun ne s’engage en rien concernant le contenu créé par Jumia Jobs Cameroun, les employeurs, et les autres utilisateurs du Site Web (pouvant inclure, mais pas uniquement, la pertinence, complétude, fiabilité de ce contenu et/ou à quel point ce contenu est à jour).

Autant que possible, Jumia Jobs Cameroun ne sera pas tenu responsable pour toute perte, liée directement ou indirectement à l’utilisation du Site Web et toute sorte de dommages indirects, spéciaux, fortuits, dépendants ou consécutifs (y compris un manque à gagner), indépendamment de la forme de la réclamation contre Jumia Jobs Cameroun. De plus, la responsabilité totale d’Jumia Jobs Cameroun est limitée au maximum entre la totalité des paiements reçus par Jumia Jobs Cameroun de la part d’un employeur, et $ 500.

 

8.    Indemnisation

 

L’employeur défendra, indemnisera, et dégagera Jumia Jobs Cameroun, les entreprises connectées, et leurs directeurs généraux, employés et agents, de toute responsabilité concernant toute revendication, action ou demande, y compris des frais de justice raisonnables, contre Jumia Jobs Cameroun qui résulterait ou serait lié à quelque Contenu Employeur que ce soit et/ou toute autre information fournie par l’utilisateur à quelque site que ce soit.

 

9.    Liens vers des Pages d’accueil gérées par des tierces parties

 

Le Site Web contient des liens vers des pages d’accueil gérées par des tierces parties. Jumia Jobs Cameroun n’est pas responsable du contenu de ces pages et ne s’engage à rien concernant ce contenu. L’utilisateur choisit de visiter ces pages d’accueil à ses risques et périls.

 

10. Choix du système légal

 

Ces Conditions Générales de Ventes sont chapeautées par les lois de la République du Cameroun.

 

11. Clause de sauvegarde

 

Si une quelconque clause de ces Conditions Générales de Vente est invalide, ou pas assez précise, cela n’affecte pas la validité des autres clauses. Une clause invalide sera remplacée et un manque de précision comblé par une clause valide qui correspond au sens et à l’intention de la clause invalide et qui correspond à ce qui aurait été raisonnablement accepté par les parties impliquées, en accord avec le sens de la clause invalide.